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Rev M3

Analyse
    Tribunal du district dans l'ancien couvent des Cordeliers - 29 septembre 1792 - 4 germinal an II (24 mars 1794).
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1792-an II Cote Microfilm :
Communicabilité : 2011 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON