aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

Rev M4

Analyse
    Tribunal de commerce dans l'ancien couvent des Cordeliers - 27 février 1791- 6 septembre 1793.
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1791-1793 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1793 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
page précédente