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Rev M6
Analyse Edifices appartenant à la commune et loués à des particuliers - s.d.; minute d'une lettre qui explique l'impossibilité d'installer le bureau des garanties dans la maison commune - s.d.; magasins municipaux : Arrêté du département qui charge la commune de trouver un local pour la fabrication des outils pour les travaux publics - 8 messidor an III (26 juin 1795) ; magasins des cuirs, demande de bois de chauffage - 5 nivôse an III (24 et 25 décembre 1794).
DAA :
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	S.D.-III	Cote Microfilm :
Communicabilité :	2011	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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