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Articles d'archives

Rev N4

Analyse
    Propriété et exploitation des bois communaux
    Réglementation- 29 frimaire an II (19 décembre 1793)- 3 nivôse an VII (23 décembre 1798)
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : An II- an VII Cote Microfilm :
Communicabilité : 2011 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON