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Rev N7

Analyse
    Etats
    Etat des domaines nationaux compris dans la soumission de la municipalité de Tarbes avec un état détaillé des confrontants- s.d.; minute d'un état de biens nationaux- s.d.; tableau des ventes de biens nationaux faites par la municipalité de Tarbes et acquis par décret du 23 janvier 1791- 27 mars 1791
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1791 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1791 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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