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Articles d'archives

Rev A1

Analyse
    Lettres Patentes du Roi.
    Libre circulation des grains - 30 mai 1790, distribution des bois communaux - 31 mai 1790, brigands- 3 juin 1790.
    Division de la France en 83 départements - 4 mars 1790.
Producteur : ARCHIVES
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1790 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : lettres patentes Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON