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Articles d'archives

Rev A17

Analyse
    Registre des décrets
    Copie des décrets de l'Assemblée nationale- 18 mars 1790- 13 octobre 1790,
Producteur : ARCHIVES
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1789-1790 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON