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AA4
Analyse ACTES DU POUVOIR CENTRAL Déclaration du Roi concernant l'administration des Communautés. 1er janvier 1689 - 2 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	AA34/1 et 2	Cote Externe :
Dates :	1689	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	DECLARATION	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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