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AA5
Analyse ACTES DU POUVOIR CENTRAL Arrêt extrait du Registre du Conseil d'Etat du Roi relatif au paiement du droit annuel des Offices. 3 octobre 1690 - 1 p. i.
DAA :
Ancienne cote :	AA35	Cote Externe :
Dates :	1690	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ARRET	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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