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AA6
Analyse ACTES DU POUVOIR CENTRAL Proclamation du Roi concernant les sanctions d'un décret de l'Assemblée Nationale relatif au passeport et aux suppléants des Députés. 25-27 octobre 1789 - 1 p. i.
DAA :
Ancienne cote :	AA36	Cote Externe :
Dates :	1789	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	PROCLAMATION; AFFICHE	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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