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Articles d'archives

AA7

Analyse
    ACTES DU POUVOIR CENTRAL
    Lettres patentes du Roi concernant :
    - la confiscation des graines et farine saisies en contravention
    - les offices de judication
    - les gratifications aux agents de ville
    - la municipalité
    - les délits commis dans les forêts et bois
    novembre et décembre 1789 - 1 p. i.
DAA :
Ancienne cote : AA37 Cote Externe :
Dates : 1789 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : lettres patentes Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON