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Articles d'archives

CC10499

Analyse
    PIECES JUSTIFICATIVES DE COMPTE.........
    4 mai 1783 - 1 p. m.
    120 livres à Flusin avocat au conseil pour l'arrêt autorisant la ville à imposer les frais du nouveau cadastre.
DAA :
Ancienne cote : CC10425/1et2 Cote Externe :
Dates : 1783 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PIECE COMPTABLE Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON