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CC11547
Analyse SAISIES : procès verbaux de saisies faute de paiement des impositions, parfois accompagnés des requêtes du collecteur d'impots 1630 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	CC11473	Cote Externe :
Dates :	1630	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	PIECE COMPTABLE	Support :	Papier (Bon)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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