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Articles d'archives

CC11588

Analyse
    SOMMATION DE PAYER : exploits d'huissiers sommant de payer les impositions
    15 décembre 1637 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote : CC11514 Cote Externe :
Dates : 1637 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PIECE COMPTABLE Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON