aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

CC387

Analyse
    DROIT DE MAYADE
    Délibération portant qu'il sera précompté au Sieur Cénac fermier de la mayade 129 livres et reçu de ce dernier.
    20 avril 1742 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote : CC331 Cote Externe :
Dates : 1742 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : DELIBERATION; BAIL A FERME Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON