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Articles d'archives

CC389

Analyse
    DROIT DE MAYADE...........................
    Ordonnance du Roi portant autorisation d'augmenter
    le droit sur le vin débité en ville (voir CC 332)
    23 septembre 1767 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote : CC333 Cote Externe :
Dates : 1767 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : ORDONNANCE ROYALE; BAIL A FERME Support : PARCHEMIN (2-ETAT MEDIOCRE); Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON