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Articles d'archives

CC395

Analyse
    DROIT DE MAYADE...........................
    Copie d'appointement qui ordonne l'interrogatoire
    des habitants redevables de la mayade et qui
    accorde l'élargissement provisoire des Sieurs
    Cenac et Lacaze - 30 août 1780 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote : CC339 Cote Externe :
Dates : 1780 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : APPOINTEMENT; BAIL A FERME Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON