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CC423
Analyse PIECES RELATIVES A L'ENSEMBLE DES IMPOSITIONS Copie d'une ordonnance de J. de Navarre (XVIIème) octroyant aux habitants de Tarbes les statuts concernant les droits de péage, gabelle et leude collationnés par le Secrétaire d'Etat et Comte de Bigorre le 4 juillet 1726. 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	CC354 (1 à 4)	Cote Externe :
Dates :	1726	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ordonnance	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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