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Articles d'archives

CC425

Analyse
    PIECES RELATIVES AUX IMPOSITIONS
    Procès-verbal relatif à la désignation d'un collecteur du vingtième, pour l'année 1754, faute d'adjudicataire.
    14 février 1755 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote : CC356 Cote Externe :
Dates : 1755 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PROCES-VERBAL Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON