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CC428
Analyse PIECES RELATIVES AUX IMPOSITIONS Déclaration du Roi et extrait du registre du Parlement relatifs aux octrois et autres droits. 11 février et 6 mars 1764 - 1 p. i.
DAA :
Ancienne cote :	CC259	Cote Externe :
Dates :	1764	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	DECLARATION	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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