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CC429
Analyse PIECES RELATIVES AUX IMPOSITIONS Extrait du registre des délibérations des Etats du Pays et Comté de Bigorre relatif au rétablissement de la remise annuelle de 600 livres dont la noblesse de Bigorre avait joui sur la capitation. 5 décembre 1764 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	CC260	Cote Externe :
Dates :	1764	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	DELIBERATION	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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