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CC431
Analyse PIECES RELATIVES AUX IMPOSITIONS Déclaration du Roi qui suspend pour quatre années les remboursements sur les octrois à faire par les communautés. 25 février 1770 - 1 p. i.
DAA :
Ancienne cote :	CC362	Cote Externe :
Dates :	1770	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	DECLARATION	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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