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CC432
Analyse PIECES RELATIVES AUX IMPOSITIONS Exploit d'huissier pour les fermiers du péage du pont fixant les états de modification du nouveau tarif. 1er juin 1772 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	CC363	Cote Externe :
Dates :	1772	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	EXPLOIT D'HUISSIER	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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