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CC434
Analyse PIECES RELATIVES AUX IMPOSITIONS Ordonnance de M. l'Intendant relative à la capitation des possesseurs non nobles de fiefs portant renvoi de cette affaire à l'assemblée des Etats. 21 mai 1780 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	CC365	Cote Externe :
Dates :	1780	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ordonnance	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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