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Articles d'archives

EE10

Analyse
    CORRESPONDANCE ET REGLEMENTATION
    Ordonnance du Roi concernant les embaucheurs et les déserteurs.
    12 septembre 1776.
    1 p. i.
DAA :
Ancienne cote : EE38 Cote Externe :
Dates : 1776 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : ordonnance Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON