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1BL212

PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AUX ARCHIVES en vigueur au 1er mars 1996
Auteur(s) :
Communicable : OUI Ancienne Cote :
Editeur : DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE Lieu d'édition : PARIS
Numéro édition : Date d'édition : 1996
Tome : Collection :
ISBN : 2-911601-01-7 Format : 24 cm x 15,5 cm
Epaisseur : 0 Pages : 80
Type document : LEGISLATION Bibliographie :
Glossaire : Non précisé Cartes - Plans : Non précisé
Planches : Non précisé Période Historique :
Thème
Observations :
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