aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

1006

    concernant le fermier du subside du sel, une décharge est accordée suite à un débordement d'eau.
Cote Archives : BB6 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/12/1682 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 119/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente