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Délibérations

13

    la demande d'attribution de la ferme du sel, est faite par la ville, pour combler la dette.
Cote Archives : BB5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/12/1673 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 6/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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