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Délibérations

1551

    amende à payer par la ville suite au procès entre le juge criminel et le ville, concernant les préséances de l'année 1684.
Cote Archives : BB7 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/01/1691 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 5/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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