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Délibérations

16140004

    Décision de bailler en afferme pour neuf ans un petit jardin appartenant à la ville situé au Bourg Craber, joignant le fossé de la ville du coté d'occident.
Cote Archives : BB1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/01/1614 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 4/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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