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Délibérations

16140052

    Par devant Lafailhe, Junca, Fitton, Minguet consuls, assistant Venessac, Charron, Fornetz, Ducasse, G. Mauran, P. Noguès, Vregès, Roboan conseillers et bourgeois, Latapie syndic ;
    Procès : de Venessac et Charron ont jugé deux larrons qui avaient volé de l'argent au sieur Abbé de Sorde qu'ils ont condamnés à des coups de fouet ; les frais de procédure vont incomber à la ville ; les droits de justice pour l'instruction de la dite procédure incombent à Venessac et Charron.
Cote Archives : BB1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/07/1614 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 48/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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