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Délibérations

16140054

    Par devant de Gerde, Lafailhe, Junca, Fitton, Minguet consuls, Venessac, Lucia, Vidau, Portepan, Charron, G. Mauran, Fornetz, Ducasse, Latapie, Noguès, Gabosse, Gaye conseillers et bourgeois ;
    Suite à la lecture d'une missive envoyée aux consuls par les gens du conseil souverain de Béarn signalant que des particuliers amassent du blé pour le transporter en Espagne, Guillaume Mauran, avocat et syndic du pays, est chargé d'écrire au parlement de Toulouse pour obtenir une règlementation afin d'éviter que ce pays soit touché par la famine.
    Interdiciton à son de trompe et cri public à toute personne de vendre du grain dans son grenier et obligation de le porter en place publique du marché et aussi défense à tous les marchands d'en acheter plus de deux sacs sur chaque marché avant onze heures sous peine de cinq cent livres d'amende et de confiscation. ( montant très élevé )
Cote Archives : BB1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/08/1614 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 51/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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