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Délibérations

16150034

    Il a été arrêté que les sieurs allivrateurs et asseurs / asséeurs de tailles (impôt) établiront la quote part de chaque habitant suivant l'ancienne coutume.
Cote Archives : BB1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/08/1615 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 106/1 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
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