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Délibérations

18050001

    Formation du nouveau budget de l'an XIV et 1806 avec suppression du produit de la vente de biens communaux et ajout des 5 pour cent pour la compagnie de réserve stationnée en cette ville et les droits de retenue du gouvernement sur le droit de pesage.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/12/1805 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 126/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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