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Délibérations

18050005

    Nomination de Castaignet, Dubois, Laguens et Dulor membres de l'assemblée charghés de la recherche des fonds communaux usurpés.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/12/1805 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 130/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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