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Délibérations

18060009

    Vente des terrains communaux : pétition de BURON qui réclame une indemnité au sujet d'un terrain que son père a acquis de la ville en 1765 près la fontaine du Marcadieu et d'un autre acquis par lui de VERGES dont il sera privé de trois toises suite à la vente du communal au midi de la chaussée qui mène au pont de l'Adour desservi par un chemin de huit mètres de large le long du canal de M. de Vergès. MOISSET et FIGAROL sont nommés commissaires.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 31/01/1806 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 135/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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