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Délibérations

18060018

    Délibération qui nomme MAZERES et ABBADIE pour faire la recherche des biens communaux usurpés et qui leur fixe une rétribution.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/05/1806 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 149/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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