aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

18060019

    Délibération relative à la contestation élevée par MARTIN contre la ville devant le tribunal civil relative au martinet qu'il a acquis à M. de Vergès sur le canal de la Scie et au passage de 8 mètres que la ville a laissé lors de la vente du terrain communal. M. le préfet est invité à prononcer comme étant déjà neutre de cette affaire.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/05/1806 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 151/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente