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Délibérations

18060024

    Les tribunaux criminel, civil, de commerce et les justices de paix tenant leurs séances dans le collège, délibération relative à la construction d'un palais de justice déjà délibéré qui nomme 4 membres de l'assemblée pour provoquer de M. le Préfet les plans et devis relatifs à cette construction et solliciter une imposition au marc le franc pour son financement.
    La construction du palais est proposée dans la grande bassecour contigue à l'hôtel de la mairie et jusqu'à la rue des Grands Fossés proche de la maison d'arrêt et de justice avec de nouvelles prisons attenantes.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/05/1806 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 158/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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