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Délibérations

18060025

    Délibération relative aux inondations dans les rues et places du FORAIL (Foirail) provoquées par les moulins BIE ci-devant LAUZET, SEMPE NINOT et CLARAC situés sur canal du Marcadieu qui détériorent aussi le pont de la FORAINE appelé de Buron et le pont vis à vis du moulin de Clarac (pont BOYER ?) ; leurs propriétaires revendiquent la propriété du canal, ce qui est rejeté par conseil et qui les invitent à construire un déversoir et à relever les bords du canal.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/05/1806 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 159/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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