aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

18060026

    Représentations délibérées par le conseil, relativement à l'extension de l'octroi sur le vin qui se consomme dans les auberges et cabarets à tous ceux indistinctement qui y entreront désormais pour la consommation des habitants.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/05/1806 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 165/5 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente