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Délibérations

18060030

    Délibération relative à la rédaction du budget 1807 ; recettes de l'octroi, des actes d'état civil, vente de 33 terrains communaux, vente des biens nationaux, droit de pesage, réparation des chemins vicinaux, gravelage de la rue de l'Egalité qui conduit au cimetière Saint-Jean et bords du canal qui la longe, de la rue des Secours qui conduit à l'hospice civil, de la rue des Petits Fossés, habillement des sergents de ville, et réparation de la place du FORAIL.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/10/1806 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 181/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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