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Délibérations

18060033

    Délibération qui nomme pour commissaires MM. MASCARAS, DANGOS, MOISSET et LAIRLE pour vérifier l'état où se trouve le terrain communal qui borde la rivière de l'ECHEZ par suite d'extraction de terre végétale.
    La pépinière projetée ayant été refusée, concession faite à Daton propriétaire de deux usines.
Cote Archives : 1D1/2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/05/1806 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 21/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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