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Délibérations

18060034

    Suite à la pétition des habitants de la rue de Gaspard et des Grands Fossés fréquemment inondées, délibération qui déclare qu'il n'y a lieu à indemnité sur la demande formée par les sieurs BENQUES et DUMAS suite à la fermeture de leurs prises d'eau sur le canal du moulin de feu M. Borgella possédé par Salles Hiis pour l'arrosement de leurs prairies au midi du chemin qui mène au moulin à papier (papeterie). Détournement des eaux du canal depuis plusieurs années par ces derniers et Lampre.
    Dégradation par le sieur Benquès du chemin vicinal qui conduit de la papeterie à la place Marcadieu (de Tarbes à Odos).
Cote Archives : 1D1/2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/08/1806 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 23/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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