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Délibérations

18070015

    Délibération tendante à ce que Mr le Préfet autorise Mr le Maire à défendre à l'action intentée par Maître CAMES contre la ville, à raison du terrain qu'il doit abandonner pour donner l'alignement à la nouvelle rue aboutisant au nouveau cimetière de la paroisse de la SEDE. Les inhumation dans le nouveau cimetière ont commencé, reste à construire par la ville un pont sur le canal dit de l'Ayguerote. Cames revendique la propriété d'un chemin entre le mur et le ruisseau (mention des anciens murs du château de la Sède).
Cote Archives : 1D1/2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/07/1807 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 41/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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