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Délibérations

18070017

    Délibération relative au comblement et pavés de la rue des ci-devant Religieuses Ursulines suite à la vente d'une partie de l'enclos à Espagne et Amadou.
Cote Archives : 1D1/2 Etat :
Date : 18/09/1807 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 48/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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