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Délibérations

18070058

    Délibération concernant l'adjudication de l'octroi : litige entre le premier adjudicataire François Buron cadet sous cautionnement de Jean Brauhauban et Jean Pierre Lafage nouvel adjudicataire. Le conseil délibère en faveur de Lafage, nouvel adjudicataire de l'octroi.
Cote Archives : 1D1/2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 17/11/1807 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 49/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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