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Délibérations

18080020

    Délibération concernant le recensement des dettes de la ville, état du passif de la ville :
    - créances de la ville auprès des religieux ;
    - acquisition de vieilles bâtisses par la ville au séminaire devant Me Dutilh par acte public le 28 mars 1774 où furent établis quatre étaux de boucherie avec logement des bouchers ;
    - rente annuelle à la fabrique de Saint-Jean ;
    - dette envers Laurents négociant pour 172 sacs de froment en 1793.
    Nécessité pour les créanciers de la ville afin de conserver leur titres de les remettre au directeur général de la liquidation ; les dettes remboursées ou inscrites sur le Grand Livre. La Nation prit en charge les dettes de la commune.
    Malgré le décret de 1790 accordant aux communes les prix de vente des biens nationaux, la ville se trouve encore créancière du gouvernement de 80 000 F.
    Le conseil délibère que le ministre est supplié de compenser les dettes de la ville.
Cote Archives : 1D1/2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/02/1808 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 59/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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