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Délibérations

18090004

    Pour redonner vie aux foires, il a été délibéré qu'aucun droit de terrage et teulage sur les marchandises ne serait perçu pendant six ans ; perception d'un nouveau droit de locations de places sur les marchés du Marcadieu, de la Pourtète (Portète) et du Maubourguet.
Cote Archives : 1D1/1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/05/1809 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 283/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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