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Délibérations

18090020

    Suite à deux pétitions des habitants du quartier des Capucins, délibération portant qu'il n'y a lieu de faire l'acquisition de la maison incendiée du Sieur RIVIERE, maréchal ferrand, et qu'il y a lieu à lui accorder une indemnité. Il a été aussi délibéré que le chemin dit des prés d'Antist dont l'abondance des eaux d'arrosement est nuisible à la santé des riverains serait rétabli dans sa largeur primitive et donc que les riverains devraient rendre les terrains injustement usurpés à la ville.
Cote Archives : 1D1/2 Etat :
Date : 11/03/1809 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 68/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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